BRICAT Pièces
Land Rover
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Toutes nos pièces proviennent d'Angleterre. Vous pouvez obtenir de la pièce de remplacement de qualité d'origine mais aussi la pièce d'origine Land Rover. Les prix indiqués sont nets TTC, départ de Conthey. Expédition dans toute la Suisse. Prix et fournisseurs susceptibles de changer en tous temps. Fournisseur principal:
LUCAS / WIPAC / HI LIFT / JACKALL / BLACK STAR / BORG&BECK / CHAMPION / MANTEC / EXMOOR TRIM / DOUBLE SS / KENLOWE / BOSAL / AMSTRONG / MOBILESTORAGESYSTEM / SPI / FRONT RUNNER / WEBER / PSI / ...
Tous nos prix sont en francs suisses, nets, TVA comprise, départ de Conthey.
Conditions générales de vente et de livraison – BRICAT - 12/2009 1.
Généralités Les présentes «Conditions générales de vente» sont applicables entre BRICAT en qualité de vendeur et l‘acheteur; elles engagent mutuellement les parties. D‘autres conditions ne s‘appliquent que lorsque celles-ci ont été expressément convenues par écrit entre les parties. 2.
Prix Nos prix de vente s‘entendent TTC. Les prix indiqués dans nos documents correspondent aux tarifs en vigueur lors de la mise sous presse ou de la publication du catalogue ou des documents. Les ajustements de prix consécutifs à l‘évolution du marché, au renchérissement ou à des ajustements de cours demeurent réservés en tout temps et ne supposent pas d‘avis préalables. La marchandise est prise à nos dépôts de Conthey ou Champlan. 3.
Offres Nos
offres sont établies sans engagement. Les offres ne contenant pas de limitation
de durée particulière sont valables pendant 14 jours à compter de la date de
leur émission. Des modifications de pièces demeurent réservées. 4.
Délai de livraison Les indications de dates de livraison sont sans engagement. Tout droit à des indemnités pour cause de retard est exclu. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Sauf stipulation contraire, l‘acheteur est tenu d‘accepter la marchandise même en cas de livraison tardive. L´obligation de livrer ne peut reposer que sur notre confirmation de la commande écrite. Les événements imprévus constitutifs d‘un cas de force majeure, p. ex. guerre, tensions internationales, émeutes, pénurie de matières premières, perturbations dans l‘entreprise, épidémie, grève, etc., ainsi que d‘autres événements indépendants de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs ont pour conséquence de nous libérer de l‘obligation de livrer tout ou partie de la marchandise. 5.
Expédition La
marchandise est expédiée pour le compte de l‘acheteur et à ses risques par
La Poste le cas échéant et si possible. En
l‘absence d‘instructions particulières, nous choisissons le mode d‘expédition
nous paraissant le plus avantageux. En cas d‘envoi express, nous facturons les
frais supplémentaires de transport. Nous ne pouvons être tenus pour
responsable d'éventuels retards de livraison dus à La Poste suisse. 6.
Emballage Les
Europalettes, boîtes et caisses sont échangées ou font l‘objet d‘un
avoir. 7.
Paiement Nos
factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, net,
sans déduction. Les déductions injustifiées sont toujours refacturées. En
cas de retard de paiement, nous comptons 5% d‘intérêts moratoires. Nous nous
réservons le droit, dans certains cas, de demander un paiement anticipé. Pour
les commandes importantes: paiement de 1/3 du montant total lors de la
confirmation de l'ordre, 1/3 après avis de livraison et le solde de la somme 30
jours après la date de facturation. 8.
Réserve de propriété La
marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu‘à paiement
complet. Toute marchandise n‘étant pas entièrement payée ne peut être ni
aliénée, ni mise en gage, ni grevée d‘autres droits de tiers. 9.
Annulation L´annulation d‘une commande est soumise à notre acceptation écrite et expresse. Les réclamations concernant une livraison n‘autorisent pas l‘acheteur à annuler la livraison des marchandises restant à recevoir dans le cadre d‘une commande. Nous sommes en droit de dénoncer nos obligations de livrer si nous estimons que la situation financière de l‘acheteur s‘est dégradée ou si elle se présente différemment de celle qui nous avait été décrite. 10.
Garantie et dédommagement Nous accordons une garantie de 12 mois à partir de la date de facturation. Cette garantie s’étend uniquement aux défauts de fabrication ou aux vices de matériaux dans des conditions normales d’utilisation. Dans ce cas, la garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses mais pas les frais accessoires ou de montage. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages dus à un montage incorrect ou en cas de non respect des prescriptions de d’utilisation (par exemple : non respect du couple de serrage/ mauvaise huile dans la boite/etc..). Les
prétentions et responsabilités supplémentaires, en particulier les prétentions
en dommages et intérêts et en dommages consécutifs de tous genres, la retenue
du montant dû, la révocation ou la réduction sont exclues. En particulier,
BRICAT ne répond pas de dommages consécutifs individuels, comme par exemple de
la perte de gain ou des prétentions de tiers, ni des dépens et des frais de
montage. 11.
30 jours de droit de retour Vous avez 30 jours pour nous retourner la marchandise ne vous convenant pas, après avoir pris contact avec nous. En cas de retour de marchandises, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. La marchandise sera reprise uniquement si elle est en bon état et dans son emballage d'origine. L´acheteur doit immédiatement contrôler la marchandise livrée; tout vice constaté doit nous être signalé par écrit dans un délai de deux semaines ouvrables à compter de la réception de la livraison. En cas de réclamation justifiée ou d‘erreur de livraison, le destinataire doit nous accorder un délai convenable pour livrer une marchandise conforme au contrat. Nous nous réservons toutefois le droit d‘établir un avoir au lieu de livrer une marchandise de remplacement, ceci pour autant que les marchandises n‘aient pas été transformées. Le client n‘est pas en droit d‘obtenir un dédommagement ni de résilier le contrat. Les
retours de marchandises non imputables à BRICAT ne sont acceptés que sur
entente préalable; dans les autres cas, nous facturons au minimum CHF 30,- pour
frais de dossier. Le retour ne peut pas être accepté lorsque la valeur de la
marchandise retournée est inférieure à CHF 50,-. 12.
Enregistrement des données Toutes
les données nécessaires à des fins commerciales seront utilisées en
respectant les dispositions légales. Elles seront enregistrées
informatiquement et uniquement utilisées par Bricat. Cependant, si vous ne
souhaitez pas que votre adresse soit employée pour des actions marketing (envoi
des catalogues, publicité par fax, newsletter, etc.), veuillez nous en
informer. 13.
Propriété du catalogue, copyright La
conception graphique et le système appliqué pour le référencement des
articles dans nos catalogues et autres documents sont protégés au titre du
droit d‘auteur. Les reproductions et les duplications de toutes sortes, même
partielles, supposent l‘autorisation écrite de BRICAT. 14.
For judiciaire Le
for est à CH-1964 Conthey/VS. Nos partenaires contractuels renoncent expressément
au for de leur domicile. 15.
Droit applicable Seul le droit suisse est applicable, en particulier le Code suisse des obligations.
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